LANCEMENT

  • 20 Mars 1999 : Création du Système de micro-crédit.
  • 23 Avril 1999 : Décision d’affectation d’une ligne revolving de financement à la BTS au profit des associations (gestion pour compte de l’Etat).

OBJECTIFS

  • Création de sources de revenus.
  • Amélioration des conditions de vie.
  • Aide à l’intégration socio-économique des couches à faible revenu.
  • Renforcement du rôle des associations en matière de développement.

CARACTERISTIQUES

Evolution progressive du plafond du crédit de 1000 DT en 1999 à 5000 DT pour les activités productives et de 300 DT à 1000 DT en 2005 pour l’amélioration des conditions de vie.

  • Le taux d’intérêt annuel : 5 %
  • La durée maximale du remboursement : 3 ans.
  • A partir de 2009 les associations sont autorisées à prélever une prime d’étude de dossier de l’ordre de 2,5 % du montant de crédit et ce dans le but de les aider à augmenter leurs recettes propres.
  • Pas de cumul de crédits dans le cadre du même système ou avec d’autres sources de financement.
  • Exonération de la TVA pour les commissions et intérêts afférents à ces micro-crédits.
  • Exonération des droits d’enregistrement et des timbres fiscaux pour les contrats de crédits.

EVOLUTION PROGRESSIVE DU PLAFOND

Activités productives

5000 DT

Amélioration des conditions de vie

1000 DT

TAUX D’INTÉRÊT ANNUEL

5%


REMBOURSEMENT

3 ANS